Frais PayPal payables par les marchands

Marché ou région pertinent

Les frais publiés ci-dessous s’appliquent aux comptes PayPal des résidents des marchés ou régions suivants :

Frais de transaction commerciale

Lorsque vous achetez ou vendez des biens ou des services, recevez des paiements par l’intermédiaire de codes QR, effectuez tout autre type de transaction commerciale ou recevez un paiement lorsque vous « demandez de l’argent » au moyen de PayPal, nous appelons cela une « transaction commerciale ».

Recevoir et envoyer des dons

Lorsque vous acceptez les Conditions d'utilisation ou les Conditions générales des collectes de fonds PayPal pour envoyer ou recevoir de l'argent (à l'aide de l'un des types de paiement indiqués ci-dessous), nous appelons cela un « don ». Les fonds envoyés ou reçus par l'intermédiaire d'autres produits ou services (non indiqués ci-dessous) ne sont pas des « dons » admissibles à la tarification pour les dons. Dans de tels cas, les taux de transaction applicables s'appliqueront et seront assujettis aux frais divulgués pour ces produits ou services sur la page des frais applicables.

Tarif standard pour l'envoi de dons internationaux

Les frais applicables pour l'envoi de dons nationaux s'appliquent en plus des frais supplémentaires basés sur un pourcentage applicables pour les dons internationaux (frais internationaux).

Frais de transaction pour les organismes de bienfaisance

Les frais de transaction des organismes de bienfaisance sont assujettis à la demande, à l’admissibilité et à l’approbation préalable de PayPal, comme les Conditions générales d’organisme de bienfaisance le confirment plus en détail. Une fois les frais approuvés par PayPal, ils s’appliquent à tous les paiements issus de transactions commerciales et à tous les dons reçus dans votre compte PayPal.

Services PayPal de paiement par carte en ligne

L’utilisation des services applicables est subordonnée à l’admissibilité, à la demande et à l’approbation de PayPal et à votre acceptation des conditions du contrat de services de paiement par carte en ligne PayPal. Ces frais s’appliqueront à tous les paiements de transactions commerciales reçus à l’aide des services PayPal de paiement par carte en ligne.

Les termes en lettres majuscules dans cette section sont définis dans le contrat de services PayPal de paiement par carte en ligne.

Frais des organismes de bienfaisance pour la réception de transactions à l’aide des services PayPal de paiement par carte en ligne

Les frais de réception de transactions par les organismes de bienfaisance à l’aide des services de paiement par carte en ligne ci-dessous PayPal sont assujettis à l’admissibilité, à la demande et à l’approbation préalable de PayPal, comme décrit plus en détail dans les Conditions générales d’organisme de bienfaisance confirmées. Consultez le contrat de service PayPal de paiement par carte en ligne pour obtenir plus de détails et découvrir les services ci-dessous.

Structure tarifaire Interchange Plus Plus pour les transactions effectuées à l’aide des Services de paiement par carte en ligne PayPal

Sous réserve de son activation dans les paramètres de votre compte et de votre acceptation des Conditions d’utilisation des services de paiement par carte en ligne PayPal, la structure tarifaire suivante peut s’appliquer aux Types de paiement admissibles.

Portail de paiement

Payflow Pro vous offre la flexibilité de concevoir une page de paiement qui correspond à la marque de votre site, et Payflow Link est livrée avec un modèle de paiement préétabli que vous incorporez directement dans la page de paiement. Avec l’un ou l’autre, vos clients peuvent payer par carte de crédit sans quitter votre site. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions d’utilisation des services de la Passerelle Payflow.

Déboursements PayPal

Le service de déboursements PayPal (qui comprend le service anciennement connu sous le nom de Paiements groupés) vous permet d’envoyer facilement des paiements à plusieurs destinataires en une seule fois. Nous vous facturons des frais pour chaque paiement que vous envoyez à l’aide des déboursements PayPal. Les frais sont établis selon le type de paiement et la devise dans laquelle il a été envoyé.

Micropaiements

Sous réserve d’une demande et d’une approbation préalable de PayPal, vous pouvez surclasser un compte existant pour obtenir le taux associé aux micropaiements. Le taux associé aux micropaiements peut être une option de rechange idéale aux frais de transaction commerciale standard pour les entreprises qui traitent des paiements de moins de 12,00 CAD. Si vous surclassez un compte pour obtenir le taux associé aux micropaiements, ce taux s’appliquera à tous les paiements de transactions commerciales reçus dans votre compte PayPal. Veuillez communiquer avec nous pour demander le taux associé aux micropaiements.

Frais fixes des micropaiements

Selon la devise du paiement :

Frais d'opposition au paiement

Pour les transactions qui ne sont pas traitées par l’intermédiaire du compte PayPal de l’acheteur ou par le paiement en tant qu'invité, nous évaluons les frais de règlement pour les vendeurs dans les cas d'oppositions au paiement par carte de crédit et de débit (une opposition au paiement peut se produire lorsqu’un acheteur rejette ou annule des frais sur sa carte par l’intermédiaire de l’émetteur de la carte).

Les frais d’opposition au paiement sont calculés selon la devise reçue comme suit :

Frais de résolution de litiges

Nous pourrions facturer des frais de litige lorsqu’un acheteur dépose une réclamation pour litige ou une opposition au paiement pour une transaction qui a été traitée par l’intermédiaire du compte PayPal de l’acheteur ou d’une solution de paiement PayPal. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation pour en savoir plus sur les frais de litige standard et à haut volume.

Les frais de litige seront appliqués dans la devise de la transaction d’origine.

Conversion de devise

Pour en savoir plus sur la façon dont nous convertissons les devises, veuillez consulter les Conditions d'utilisation. Les frais varient selon le type de transaction et la devise convertie. Les frais minimums indiqués ci-dessous ou d'autres montants, qui pourraient vous être divulgués au cours de la transaction, vous seront facturés.

Conversion des paiements dans une autre devise

Pour toute conversion de devise lors de l’envoi ou de la réception de paiements personnels ou de transactions commerciales et lors de l’utilisation des déboursements PayPal :

Conversions dans tous les autres cas

Pour toutes les autres conversions de devise :

Frais de chèque électronique

Parfois, l’expéditeur d’un paiement que vous recevez peut utiliser un chèque électronique comme moyen de financer ce paiement à partir de son compte bancaire, afin de l’envoyer à partir de son compte PayPal. Pour en savoir plus sur le chèque électronique, veuillez consulter les Conditions d'utilisation.Lorsque vous recevez un paiement par chèque électronique, nous appliquons les frais que vous avez accepté de payer pour recevoir le paiement jusqu’à une limite monétaire indiquée ci-dessous (selon la devise reçue) :

Les virements effectués à partir de PayPal

Vous pouvez généralement virer de l’argent de PayPal vers votre compte bancaire lié. Une conversion de devise (et des frais de conversion de devise) pourraient également s’appliquer.

Frais minimaux

Selon la devise du virement :

Autres frais du marchand

Les frais associés aux événements, aux demandes ou aux actions qui peuvent se produire lorsque vous utilisez votre compte sont indiqués ci-dessous.