Catégories d'Informations personnelles collectées auprès de vous, y compris lors de vos interactions avec nous et de votre utilisation des Services :

• Identifiants personnels : tels que le nom, la dénomination sociale, l'adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, l'adresse IP, les informations relatives à l’appareil, les informations collectées à partir de cookies ou d'autres technologies de suivi, les numéros d'identification délivrés par le gouvernement, la signature et d'autres informations nécessaires à la création d'un compte ou d'un profil.
• Données et informations financières : par exemple, les numéros de carte d'identité, les numéros d'identification délivrés par le gouvernement, les informations d'en-tête de compte, les numéros de compte bancaire et d'acheminement, les informations relatives aux cartes de crédit et de débit, les revenus, les montants que vous envoyez ou demandez, votre instrument de paiement, votre carte, votre compte financier ou de financement en rapport avec les Services, y compris le nom de l'émetteur, le type de carte, le code pays, le numéro de compte de paiement, le CVV, le nom d'utilisateur et les informations IBAN.
• Informations sur les transactions et l'expérience : par exemple, les soldes de compte, l'historique des transactions et les détails des transactions, les informations relatives au panier en ligne, le numéro de transaction, l'activité d'achat et les biens ou services envisagés sur les sites des Partenaires et Marchands, l'adresse de livraison, les options d'expédition et les coûts associés lors du paiement, l'historique des achats, les informations sur le vendeur, telles que son nom, son secteur d'activité et son code postal, les informations sur l'acheteur, les informations sur l'achat, le suivi de la commande et les informations sur le produit.
• Informations commerciales : par exemple, le montant du paiement groupé, les informations sur le payeur et l'historique des Services.
• Données de géolocalisation : par exemple, le système de positionnement global (« GPS »), que nous pouvons collecter avec votre consentement si vous disposez d'un compte pour des Services financiers, et les données de géolocalisation basées sur l'adresse IP pendant votre expérience utilisateur ou en fonction des paramètres de votre application mobile.
• Activité sur Internet ou sur le réseau : par exemple, les interactions avec nos Services, les informations relatives au temps de réponse des pages Web, les erreurs de téléchargement, la date et l'heure auxquelles vous avez utilisé le service, l'historique de vos achats, les informations de localisation, telles que votre adresse IP, les statistiques relatives au chargement ou à la consultation des pages, les sites que vous avez consultés avant d'accéder aux Sites, ainsi que d'autres informations d'utilisation et de navigation collectées par le biais des Cookies.
• Données biométriques : par exemple, l'identification vocale, l'identification par photo ou les scans faciaux, que nous pouvons collecter lorsque vous donnez votre consentement dans le cadre de l'expérience utilisateur afin de vous authentifier pour certaines actions liées à votre compte, y compris, par exemple, pour vérifier votre identité avant d'accéder à vos comptes et Services, récupérer vos mots de passe, mettre à jour vos informations de profil, gérer vos paiements et vos moyens de paiement, lever les restrictions et effectuer des transferts de cryptomonnaie.
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires : par exemple, les enregistrements des appels lorsque vous contactez le Service clientèle.
• Informations professionnelles ou relatives à l'emploi : par exemple, les informations sur l'entreprise, l'intitulé du poste, les adresses email, les numéros de téléphone et les numéros d'identification fiscale.
• Informations de contact importées : par exemple, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les images, l'adresse email ou les noms d'utilisateur associés aux contacts que vous importez ou saisissez manuellement.
• Informations du profil du compte : par exemple, le nom d'utilisateur, la photo de profil, le genre ou la description personnelle que vous ajoutez et qui peuvent inclure des Informations personnelles sensibles. Vous pouvez rendre votre Profil privé à tout moment.
• Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez : par exemple, vos réponses à des enquêtes, vos conversations enregistrées, vos conversations par chat avec nous, vos échanges par email avec nous, l'état de votre compte ou de votre profil, votre historique de remboursement, votre identification vocale, les informations relatives à votre vulnérabilité que vous nous avez fournies et les informations concernant d'autres personnes si vous choisissez de les partager avec nous.
• Données déduites : par exemple, le genre, les revenus, les habitudes de navigation et d'achat, la solvabilité, l'évaluation des risques et des fraudes, vos préférences et votre comportement d'achat, que nous pouvons déduire à partir de vos transactions et interactions avec nos Services, nos publicités et nos offres ou avec nos Partenaires et Marchands.
• Informations relatives aux exigences légales : par exemple, les informations provenant de listes de sanctions externes, y compris le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la profession et le motif pour lequel la personne figure sur les listes de sanctions externes en question, conformément à la législation applicable.
• Caractéristiques des classifications protégées : par exemple, l'âge ou la date de naissance, la nationalité, le handicap, la citoyenneté et le statut militaire.
• Informations personnelles sensibles : par exemple, le numéro de sécurité sociale et l'identifiant fiscal, les pièces d'identité officielles et autres pièces d'identité connexes, les numéros de compte bancaire et d'acheminement, les informations relatives aux cartes de crédit et de débit, les informations financières, les données biométriques (telles que décrites ci-dessus) ou les données de géolocalisation précises, en fonction de la législation applicable en matière de confidentialité. Dans certaines juridictions (par exemple, en vertu du Règlement général sur la protection des données), cela peut également être appelé « informations appartenant à des catégories particulières ».
• Informations provenant de votre appareil : par exemple, les paramètres de langue, l'identifiant du navigateur, l'identifiant de l'appareil, le type d'appareil, les préférences en matière de cookies, le fuseau horaire, le système d'exploitation, la plateforme, la résolution d'écran et autres informations similaires concernant les paramètres de votre appareil, le navigateur web de l'appareil et la connexion Internet, ainsi que les données collectées à partir des Cookies ou d'autres technologies de suivi.

Nous pouvons également obtenir les catégories d'Informations personnelles ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Services exclus, y compris Venmo et PayPal Honey.
• Tiers, y compris les prestataires de services, les Partenaires et Marchands, les partenaires de paiement, tels que les réseaux de paiement et les sociétés de traitement des paiements, les agences d'évaluation du crédit et les bases de données de crédit publiques et privées, les entités gouvernementales, les courtiers en données et les institutions financières.
• Comptes liés, y compris les comptes non financiers ou financiers, tels que les comptes de réseaux sociaux, les comptes email ou les comptes bancaires, de carte ou d'investissement que vous acceptez de lier à PayPal. Vous pouvez dissocier vos comptes liés à tout moment. Si vous choisissez de lier ces comptes ou de partager lesdites informations avec nous, nous les collecterons et les traiterons périodiquement jusqu'à ce que vous dissociiez le compte.
• Applications tierces que vous choisissez d'utiliser, notamment l'App Store d'Apple, le Google Play Store ou les sites de réseaux sociaux.
• Membres du groupe, de temps à autre, tels que les sociétés PayPal mentionnées dans la section Nos coordonnées.
• Lorsque vous effectuez des achats sur les sites de Partenaires et Marchands, ceux-ci peuvent communiquer des Informations personnelles à PayPal, que nous utiliserons conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation du Service PayPal applicables.

Nous pouvons traiter vos Informations personnelles pour diverses raisons, notamment pour fournir nos Services, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous utilisons également vos Informations personnelles pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités susceptibles de vous intéresser, telles que la synchronisation de votre liste de contacts avec votre compte, la personnalisation du contenu et des offres, la publicité ciblée ou la connexion à une plateforme tierce. Certaines de ces fonctionnalités peuvent être proposées avec une option de désactivation ou nécessiter votre consentement pour être activées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué dans la section Vos droits en matière de protection des données.

Nous pouvons collecter des Informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir nos Services. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous aider à envoyer, recevoir ou demander de l'argent, effectuer un paiement, ajouter de la valeur monétaire à un compte, payer une dépense, gérer vos achats, afficher les options d'expédition et les coûts associés lors du paiement, vous montrer votre profil, votre compte et vos informations sur le paiement, envoyer et recevoir des transactions et prouver qu'elles ont été exécutées, évaluer votre solvabilité dans le cadre de nos Services, confirmer votre identité (également par le biais d'une signature électronique) et vos coordonnées, authentifier votre accès à votre compte ou à votre profil et confirmer que votre compte ou votre profil et vos informations financières sont exacts et à jour.
• Pour Visa+, nous recevrons le nom du destinataire et les informations sur le paiement de Visa et des portefeuilles numériques tiers participant à Visa+ dans le but de traiter et de faire correspondre les transactions de paiement Visa+ entre les portefeuilles numériques participants et PayPal.
• Si vous utilisez Fastlane, nous pouvons vous reconnaître en tant qu'utilisateur Fastlane lorsque vous effectuez des achats sur les sites des Partenaires et Marchands participants, et nous pouvons vous inviter à interagir avec les Partenaires ou Marchands participants, par exemple en ouvrant un compte client ou fidélité à l'aide de votre profil Fastlane. Nous utiliserons également vos Informations personnelles et les informations relatives à votre moyen de paiement pour déterminer si le paiement que vous effectuez auprès d'un Partenaire ou Marchand participant est autorisé par vous et s'il est susceptible d'être autorisé par le moyen de paiement que vous choisissez lors de votre achat en utilisant les informations de votre profil Fastlane.
• Fournir des reçus dans le cadre les services PayPal POS (anciennement Zettle by PayPal). Pour les acheteurs utilisant nos services PayPal POS (y compris Venmo Tap to Pay), vous pouvez choisir de nous fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous envoyer des reçus numériques. Si vous fournissez votre adresse email ou votre numéro de téléphone portable à un Partenaire ou Marchand qui utilise PayPal POS, nous pouvons enregistrer vos coordonnées pour votre prochain achat auprès d'un Marchand qui utilise PayPal POS dans son magasin physique, si vous utilisez la même carte de paiement. Cela vaut que vous ayez déjà effectué ou non un achat auprès de ce Marchand. Cela signifie que votre adresse email ou votre numéro de téléphone mobile sera prérempli sur le reçu pour plus de commodité la prochaine fois que vous effectuerez un achat auprès d'un Marchand qui utilise PayPal POS dans son magasin physique.
• Gérer, analyser et améliorer nos Services. Nous pouvons utiliser les Informations personnelles pour développer de nouveaux produits et fonctionnalités, pour administrer nos Services, pour promouvoir la sûreté et la sécurité des Services, pour l'analyse de la clientèle et les opérations internes (par exemple, pour la résolution des problèmes) et les procédures, l'analyse des données, les tests, la recherche et à des fins statistiques. Nous pouvons également utiliser vos données transactionnelles et vos données d'expérience de manière agrégée afin de générer des analyses commerciales. Nous pouvons partager lesdites analyses avec des tiers tels que nos Partenaires et Marchands afin de les aider à améliorer leurs produits et services.
• IA et Prise de décision automatisée. Nous pouvons utiliser les Informations personnelles pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle (IA) qui alimentent nos Services et nous aident à fournir des services plus sécurisés, plus efficaces et plus personnalisés. PayPal utilise également la Prise de décision automatisée pour fournir ses produits et Services, effectuer des analyses de risques, prévenir la fraude et gérer les risques afin de protéger ses clients et son activité, notamment pour prévenir la fraude envers ses Partenaires et Marchands ainsi que dans le cadre de ses projets stratégiques. Pour en savoir plus, consultez la section IA et Prise de décision automatisée.
• Gérer votre solvabilité. Conformément à la loi applicable, nous utiliserons et échangerons vos Informations personnelles avec des agences d'évaluation du crédit afin d'évaluer votre solvabilité et la pertinence des produits, de vérifier votre identité, de retracer et de recouvrer des créances, et de prévenir la fraude et les activités criminelles. Lesdites informations peuvent être communiquées par les agences d'évaluation du crédit à d'autres organismes en vue de procéder à des contrôles similaires, de vous localiser et de recouvrer vos créances.
• Associer des informations vous concernant. Si vous utilisez nos Services sans Compte PayPal, nous pouvons associer ces transactions à votre compte PayPal si vous en ouvrez un ultérieurement. Si vous utilisez l'un des services suivants, Fastlane, Venmo et PayPal Honey, nous pouvons associer des informations relatives à vos transactions et à votre expérience d'utilisation desdits Services afin de personnaliser le contenu et les offres et d'améliorer votre utilisation des Services PayPal.
• Commercialiser nos services. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous fournir des informations et des actualités, et pour commercialiser nos Services, y compris lorsque nous collaborons avec des tiers afin d'offrir des services similaires et de communiquer au sujet de nos Partenaires et Marchands. Nous utilisons vos Informations personnelles, y compris lorsque nous associons des informations vous concernant, afin de mieux comprendre et répondre à vos intérêts.
• Concours, offres et événements. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour faciliter votre participation à des concours, des offres et des événements.
• Communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à une question que vous avez envoyée à notre Service clientèle.
• Se conformer aux lois et assurer la supervision des risques. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer aux lois et règles applicables (y compris la lutte contre le blanchiment d'argent (« AML »), les lois et règles sur le tenues des comptes émises par nos banques désignées et les réseaux de cartes concernés, et la connaissance du client (« KYC »), faire respecter nos accords avec vous et les autres personnes qui utilisent nos Services, et établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure de recouvrement. Nous procédons également au contrôle des sanctions et adressons des rapports aux autorités fiscales, aux forces de police et à d'autres autorités chargées de l'application de la loi, ainsi qu'aux autorités de surveillance, lorsque nous n'y sommes pas contraints par les lois applicables, mais lorsque nous estimons de bonne foi que le partage de ces informations est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable. En outre, nous nous acquitterons de nos obligations en matière de gestion des risques financiers, telles que le rendement et la qualité des crédits, évaluerons l'adéquation des produits, vérifierons votre identité, rechercherons et recouvrerons les créances, préviendrons les activités criminelles, les fraudes et les escroqueries, atténuerons les risques liés aux assurances et veillerons au respect des exigences en matière d'adéquation du capital en vertu de la législation applicable.
• Traiter les informations relatives à vos contacts. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles afin de vous aider à trouver et à contacter plus facilement vos contacts, d'améliorer l'exactitude des paiements et de vous suggérer des connexions avec des personnes que vous pourriez connaître. En nous fournissant des informations sur vos contacts, vous certifiez avoir la permission de communiquer lesdites informations à PayPal aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
• Associer votre Compte à un compte tiers ou une plateforme tierce. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour nous connecter à un compte tiers, tel que votre compte de réseau social afin de faciliter les transactions de paiement, ou à une institution financière lorsque vous liez un compte à PayPal ou liez votre compte PayPal à une autre institution financière, directement ou par l'intermédiaire d'un agrégateur.
• Vous envoyer des options pertinentes au niveau local et pour la sécurité. Si vous acceptez que nous suivions votre géolocalisation précise, nous pouvons personnaliser nos Services en adaptant la langue et le contenu, par exemple en proposant des options, fonctionnalités, offres, publicités ou résultats de recherche basés sur votre localisation. Même si vous ne nous autorisez pas à suivre votre localisation précise, nous pouvons toujours utiliser votre adresse pour vous envoyer des options basées sur votre localisation et recommandées par des entreprises situées à proximité. En outre, nous utiliserons la géolocalisation précise pour renforcer la sécurité des Sites et des Services. Nous collectons des données de géolocalisation précises auprès des Utilisateurs lorsqu'ils sont connectés à leur compte financier.
• Personnaliser votre expérience et élaborer des recommandations de produits. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous proposer des offres et des récompenses, afficher des publicités ou personnaliser votre expérience, par exemple en utilisant les informations issues de vos achats et autres comportements sur nos sites ou applications ainsi que sur ceux de nos Partenaires ou Marchands afin d'élaborer des recommandations sur les produits, marques, tailles, préférences et styles que nous fournissons à nos Partenaires et Marchands afin qu'ils puissent vous proposer des produits pertinents.
• Mémoriser vos préférences. Nous pouvons mémoriser vos préférences pour votre prochaine utilisation des Services, telles que votre moyen de paiement préféré ou votre choix de recevoir des reçus numériques par email ou par SMS lors du paiement.
• Cookies et traceurs de sites. Lorsque vous utilisez les Services, ainsi que d'autres sites et services tiers, nous pouvons utiliser des technologies de suivi telles que les cookies. Pour en savoir plus, consultez la section Notre utilisation des cookies et des technologies de suivi.

Notez que certaines juridictions exigent de fournir une base légale pour le traitement des Informations personnelles. Pour en savoir plus sur notre base légale pour le traitement des Informations personnelles en vertu du règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni, consultez la section Notre base légale pour le traitement des Informations personnelles. Nous appliquons les mêmes bases légales pour le traitement en vertu d'autres lois sur la confidentialité qui ont des exigences équivalentes.

Nous communiquons vos Informations personnelles à des prestataires de services et à des tiers, y compris ceux qui participent au réseau de paiement, afin de nous aider à fournir nos Services, à protéger nos clients contre les risques et la fraude, à commercialiser nos produits et à nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons utiliser et communiquer vos Informations personnelles sensibles si cela est autorisé dans le cadre d'activités commerciales légitimes et conformément à la loi (par exemple, avec votre consentement ou à certaines fins qui ne nécessitent pas d'offrir un droit de limiter l'utilisation et la communication d'Informations personnelles sensibles).

Nous pouvons communiquer des Informations personnelles aux catégories suivantes de prestataires de services :

• Prestataires de services. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à nos prestataires de services qui opèrent sous notre direction et pour notre compte afin de fournir les services que nous leur sous-traitons, tels que les prestataires d'IA, la prévention de la fraude, le recouvrement de factures, l'expédition, le traitement des paiements, le marketing, la recherche, la conformité, les audits, la gouvernance d'entreprise, les communications, les services techniques et/ou de conception, le développement informatique, la maintenance, l'hébergement et le soutien aux opérations du Service clientèle. Nos contrats stipulent que lesdits prestataires de services utilisent vos informations uniquement en lien avec les services qu'ils exécutent pour notre compte et non dans leurs propres intérêts. En vertu des lois applicables en matière de protection des données, selon le pays ou la région dans lequel vous résidez, vous pouvez trouver un lien vers lesdits prestataires de services tiers , y compris l'objectif de la communication, les types d'informations communiquées, etc.

Nous pouvons également communiquer des Informations personnelles aux catégories suivantes de tiers :

• Membres du groupe PayPal, de temps à autre, tels que les sociétés PayPal mentionnées dans la section Nos coordonnées, pour des finalités incluant (mais sans s'y limiter) la fourniture des Services que vous avez demandés ou autorisés, la gestion des risques, l'aide à la détection et à la prévention d’actes potentiellement illégaux ou frauduleux ainsi que d'autres violations de nos politiques et accords, et l'aide à la gestion de la disponibilité et de la connectivité des produits, services et communications PayPal.
• Services exclus. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles aux services exclus (tels que définis ci-dessous), y compris Venmo, afin de vous fournir les Services, de personnaliser votre utilisation des Services et de gérer notre activité, ou à PayPal Honey afin de gérer notre programme Rewards.
• Autorités. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles aux autorités si nous y sommes contraints par une assignation à comparaître, une ordonnance judiciaire ou une procédure judiciaire similaire, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi, ou lorsque la communication d'Informations personnelles est raisonnablement nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière, signaler une activité illégale présumée ou enquêter sur des violations de l'accord concerné, ou lorsque la loi l'exige. Lesdites autorités comprennent les tribunaux, les gouvernements, les forces de l'ordre et les organismes de réglementation. Nous pouvons également être amenés à fournir à des tiers des informations concernant votre utilisation de nos Services, par exemple pour nous conformer aux règles des associations de cartes bancaires, pour enquêter sur des violations de notre Contrat d'utilisation du service ou les sanctionner, ou pour prévenir tout préjudice physique ou toute activité illégale.
• Autres institutions financières. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à des institutions financières afin de proposer conjointement un produit, tel que PayPal Credit, PayPal Savings, PayPal Cashback Mastercard et PayPal Extra Mastercard.
• Réseaux de paiement et sociétés de traitement des paiements. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à des réseaux de paiement et sociétés de traitement des paiements afin de faciliter le traitement des paiements ou d'ajouter des cartes à votre portefeuille électronique. Pour les transactions de paiement, vos Informations personnelles seront partagées avec le fournisseur des services de paiement du Partenaire ou Marchand participant afin de permettre le traitement de la transaction de paiement. Le fournisseur de services de paiement du Partenaire et du Marchand peut être PayPal ou un fournisseur de services de paiement tiers.
• Organismes de prévention de la fraude et de vérification d'identité. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à des organismes de prévention de la fraude et de vérification d'identité, ainsi qu'à d'autres entreprises de divers secteurs, afin de faciliter la détection d'activités susceptibles de constituer une fraude.
• Agences d'évaluation du crédit et sociétés de recouvrement de créances. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles auxdits organismes afin de recouvrer des créances impayées par l'intermédiaire d'un tiers, tel qu'une société de recouvrement de créances. Les politiques de confidentialité desdites parties s'appliquent au traitement des Informations personnelles que vous leur communiquez directement, et lesdites parties sont susceptibles de signaler vos dettes en souffrance aux agences d'évaluation du crédit, ce qui peut affecter votre solvabilité ou votre capacité à obtenir un crédit à l'avenir.
• Autres titulaires de compte PayPal pour finaliser une transaction. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à d'autres titulaires de comptes PayPal lorsque cela est nécessaire pour finaliser une transaction de paiement. Cela s’applique également lorsque vous interagissez avec des annonces ou des offres que nous proposons en lien avec l'un de nos Partenaires et Marchands. Les Informations personnelles susceptibles d'être partagées avec d'autres titulaires de comptes PayPal comprennent votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, vos prénom et nom de famille, votre adresse email, votre ville et votre numéro de téléphone, conformément aux paramètres de votre compte.
• Autres Utilisateurs conformément aux paramètres de votre compte. Conformément aux paramètres de votre compte ou à vos préférences PayPal.Me, vos Informations personnelles peuvent être consultées par d'autres titulaires de compte (tels que les utilisateurs de Venmo ou de réseaux et sociétés de traitement de paiement tiers) afin de faciliter une transaction. Par exemple, dans le cadre de la fonctionnalité d'envoi d'argent, un Utilisateur peut rechercher votre compte pour effectuer un paiement. En fonction des paramètres de votre compte, les informations visibles par les autres Utilisateurs peuvent inclure votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre ville et votre État, le mois et l'année de création de votre compte PayPal, ainsi que toute information supplémentaire que vous avez ajoutée dans la section À propos de vous de votre compte.
• Autres utilisateurs si vous avez un profil d'entreprise. Si vous disposez d'un profil d'entreprise, nous afficherons un lien de paiement et communiquerons certaines informations vous concernant à d'autres Utilisateurs, notamment votre nom ou le nom de votre entreprise, votre photo de profil ou votre logo, la ville associée à votre compte PayPal, ainsi que la durée totale de votre activité chez nous, le nombre total d'abonnés et le nombre total d'Utilisateurs uniques qui vous ont payé au cours de l'année écoulée. Si vous disposez d'un profil d'entreprise, vous pouvez choisir d'afficher d'autres informations aux autres Utilisateurs, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre site, conformément aux paramètres de votre profil d'entreprise.
• Votre mandataire ou représentant légal. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à votre mandataire ou représentant légal, tel que le titulaire d'une procuration que vous avez accordée ou un tuteur que vous avez désigné.
• Comptes liés. Si vous choisissez de lier votre compte PayPal à un compte tiers, nous pouvons communiquer des Informations personnelles à des tiers qui facilitent cette liaison.
• Partenaires et Marchands, leurs prestataires de services et autres tiers impliqués dans une transaction. Nous pouvons communiquer auxdites parties impliquées dans une transaction des Informations personnelles telles que votre nom d'utilisateur, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email afin de permettre l'achat et la livraison des marchandises faisant l'objet de la transaction. Par exemple, lorsque vous utilisez les Services pour effectuer des achats en ligne, enregistrer vos informations sur le paiement auprès de Fastlane, payer d'autres Utilisateurs à l'aide des Services, payer des destinataires à l'aide de Visa+, retourner des marchandises ou lorsque vous participez à des transactions via le réseau de paiement, nous pouvons communiquer des informations vous concernant et concernant votre compte ou votre profil Fastlane aux autres parties (ou à leurs prestataires de services) impliquées dans le traitement de vos transactions. Si vous choisissez d'interagir avec des Partenaires et des Marchands participants, nous communiquerons les informations de votre profil aux Partenaires et Marchands participants et à leurs prestataires de services, et faciliterons votre transaction, votre expérience d'achat ou toute autre interaction sur les sites des Partenaires et Marchands participants. Cela s’applique également lorsque vous interagissez avec des annonces ou des offres que nous proposons en lien avec l'un de nos Partenaires et Marchands. Une fois que les Informations personnelles sont partagées avec les Partenaires ou Marchands (ou leurs prestataires de services) impliqués dans une transaction, le traitement de vos informations personnelles par les Partenaires et Marchands (ou leurs prestataires de services) est soumis aux politiques et procédures de confidentialité propres aux Partenaires et Marchands.
• Nous pouvons également communiquer des Informations personnelles aux Partenaires et Marchands afin de leur permettre d'utiliser nos Services pour faciliter vos transactions. Par exemple, lorsque vous visitez le site ou l'application d'un Partenaire ou Marchand participant, celui-ci peut vérifier si vous êtes utilisateur des services PayPal et vous proposer un moyen de paiement recommandé afin de simplifier votre processus de paiement.

Pour nos clients PayPal, nous pouvons également communiquer vos Informations personnelles aux Partenaires et Marchands avec lesquels vous et nous interagissons afin de nous aider, ainsi que nos Partenaires et Marchands, à personnaliser les services et les offres afin que vous puissiez bénéficier d'une expérience meilleure et plus pertinente. Les Informations personnelles que nous communiquons comprennent, par exemple, les produits, les tailles, les préférences et les styles qui, selon nous, pourraient vous plaire.

• À moins que la loi ne nous oblige à obtenir votre consentement, nous communiquons les Informations personnelles collectées auprès de vous après le 27 novembre 2024 (ou avant cette date si vous y consentez) afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée aux États-Unis.
• Pour refuser la communication de vos Informations personnelles à nos Partenaires et Marchands à des fins de personnalisation de votre expérience d'achat, connectez-vous à votre compte PayPal et modifiez vos préférences dans les paramètres Données et confidentialité.
• Si vous refusez la communication, nous continuerons à communiquer vos Informations personnelles dans la mesure nécessaire pour effectuer les transactions que vous initiez, mais nous ne les communiquerons pas aux Partenaires et Marchands à des fins d'expériences d'achat personnalisées.
• Autres tiers. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à d'autres tiers. Par exemple, nous communiquons des Informations personnelles à des plateformes publicitaires, selon vos instructions. Nous communiquons également des Informations personnelles à des prestataires de services de sécurité afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos Services. Cela s'applique également aux parties avec lesquelles nous coopérons à des fins de marketing, en particulier pour vous proposer des publicités et des offres adaptées à vos centres d'intérêt. La politique de confidentialité desdites parties s'applique aux Informations personnelles que vous leur communiquez directement. Par exemple, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google pour éviter une mauvaise utilisation de nos Services lorsque vous accédez à notre application mobile. Nous pouvons également utiliser le service de remplissage automatique d'adresse de Google pour garantir l'exactitude de votre adresse. La Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de Google s'appliquent aux Informations personnelles que vous partagez avec lesdites parties. À des fins marketing, nous pouvons faire appel à des tiers pour identifier et afficher sur nos Services des publicités adaptées à vos centres d'intérêt et suivre vos interactions avec lesdites publicités. Vos interactions avec lesdites publicités sont régies par leur Politique de confidentialité.
• Acheteurs ou dans le cadre d'un transfert d'entreprise. Nous pouvons communiquer des Informations personnelles à un acheteur dans le cadre d'un transfert d'entreprise. Par exemple, si nous sommes impliqués dans une fusion, un achat ou une vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, y compris les créances et les dettes, nous pouvons communiquer, dans le respect des conditions appropriées de protection des données, vos Informations personnelles à un acheteur potentiel ou effectif de cette entreprise ou de ces actifs. Si PayPal ou une partie importante des actifs de PayPal est acquise par un tiers, les Informations personnelles peuvent également être communiquées à ce tiers.

Nous pouvons communiquer vos Informations personnelles sensibles lorsque cela est nécessaire pour mener à bien des activités commerciales légitimes, comme vous y avez consenti ou comme la loi le permet. Consultez également les sections « Vente » et « partage » des Informations personnelles pour obtenir des informations supplémentaires destinées aux personnes résidant aux États-Unis.

Nous conservons les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé aux fins auxquelles elles ont été collectées et conformément à la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des Informations personnelles sont les suivants :

Les Informations personnelles utilisées dans le cadre de la relation en cours entre vous et PayPal sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis pendant une période de 10 ans ou toute autre période imposée par la législation locale applicable à compter de la fin de notre relation, sauf si nous devons les conserver plus longtemps dans la mesure où la législation applicable le permet, par exemple :

• Lorsque cela est conforme à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou lorsque cela est autorisé par la législation applicable, par exemple en vertu des lois applicables en matière de liquidation judiciaire et des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Dans le cadre de litiges, d'enquêtes, d'audits et de pratiques de conformité, ou pour nous protéger contre des poursuites judiciaires.
• Nous conservons les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, lorsque leur conservation est recommandée à la lumière de litiges, d'enquêtes, de pratiques d'audit et de conformité, ou pour nous protéger contre des poursuites judiciaires.

Nous conservons les données biométriques aussi longtemps que nécessaire ou autorisé compte tenu de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans après la fermeture de votre compte, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.

Nous pouvons traiter vos Informations personnelles à l'aide de l'IA et/ou d'une technologie de Prise de décision automatisée dans les circonstances décrites ci-dessous :

• Prise de décision automatisée. PayPal utilise une technologie de Prise de décision automatisée pour effectuer des évaluations ou prendre des décisions, notamment en matière de risque, de fraude et de solvabilité, lorsque cela est autorisé et conformément à la législation applicable. Notre technologie de Prise de décision automatisée peut utiliser des techniques de profilage pour évaluer certains aspects personnels vous concernant, notamment pour analyser ou prédire votre situation économique, votre fiabilité et/ou votre comportement. Cela nous permet d'évaluer, par exemple, si vous présentez des caractéristiques indiquant un risque potentiel en matière de crédit ou de finances, de blanchiment d'argent ou d'activité frauduleuse, qui ne correspondent pas aux informations que vous nous avez fournies ou qui suggèrent que vous avez dissimulé votre véritable identité. Dans le cadre d'une Prise de décision automatisée, PayPal peut traiter les Informations personnelles des Utilisateurs. Si nous déterminons que vous présentez un risque en matière de crédit, de fraude, de blanchiment d'argent ou autre, nous pouvons refuser de vous fournir de nouveaux services, cesser de vous fournir les services que vous utilisez actuellement ou imposer des limites ou des restrictions aux services que vous utilisez. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à la Prise de décision automatisée, comme décrit dans la section Vos droits en matière de protection des données.
• IA agentique. PayPal s'engage à offrir des expériences innovantes et personnalisées, et nous pouvons, directement ou par l'intermédiaire de nos partenaires de confiance, vous donner accès aux outils d'IA agentique (« Outils d'IA agentique »). Lesdits outils d'IA sont conçus pour fonctionner avec un certain degré d'autonomie, ce qui leur permet d'effectuer des tâches, de faire des recommandations et même d'initier des actions en votre nom, tout en apprenant de vos interactions. Les Outils d'IA agentique exploitent la technologie d'IA générative pour améliorer votre expérience sur la plateforme PayPal.

Nous vous encourageons à étudier attentivement les recommandations et les actions des Outils d'IA agentique. Nos Outils d'IA agentique ne sont pas conçus pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou similaires importants, telles que des décisions ayant des implications juridiques, médicales, financières ou professionnelles, et vous ne devez pas les utiliser (ou tenter de les utiliser) à de telles fins. Lesdits outils sont uniquement destinés à fournir une aide et des informations générales, et vous ne devez pas vous y fier pour remplacer votre propre jugement et votre expertise.

Les Outils d'IA agentique nécessitent l'accès à certaines informations pour fonctionner efficacement. Lorsque vous utilisez lesdits outils, ils ont accès à vos Informations personnelles, notamment vos requêtes, vos préférences, vos centres d'intérêt, votre historique d'achats et vos informations sur le paiement.

Cette section fournit des informations supplémentaires concernant les activités de traitement des Informations personnelles de PayPal au cours des 12 derniers mois en vertu de la CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d'Informations personnelles indiquées dans le tableau ci-dessous. Pour en savoir plus sur les données précises que nous collectons et les catégories de sources de cette collecte, consultez la section Catégories d'Informations personnelles que nous collectons. Au cours des 12 derniers mois, nous avons communiqué les catégories suivantes d'Informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers indiquées ci-dessous, lesquelles sont détaillées dans les sections Comment nous utilisons les Informations personnelles et Quand et comment nous partageons les Informations personnelles avec des tiers.

PayPal ne « vend » ni ne « partage » d'Informations personnelles à des fins de publicité comportementale ou ciblée intercontexte soumise aux pratiques non exemptées par les lois complètes en matière de confidentialité aux États-Unis, y compris pour les enfants de moins de 16 ans, et ne l'a pas fait au cours des 12 derniers mois. Certaines Informations personnelles collectées, traitées ou communiquées par une institution financière sont soumises à des lois fédérales, telles que la loi Gramm-Leach-Bliley. Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la loi fédérale des États-Unis, consultez l'Avis à l'intention des consommateurs de produits et services financiers ci-dessous.

PayPal fournit les indicateurs requis en vertu de la CCPA concernant la manière dont elle a traité les demandes liées aux droits à la confidentialité.

Le présent Avis à l'intention des consommateurs de produits et services financiers ne s'applique pas aux Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque. Notez que la définition du terme « Informations personnelles » dans cette partie de la Politique de confidentialité correspond à celle donnée par la loi Gramm-Leach-Bliley.

Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est l'entité PayPal établie dans le pays ou la juridiction où vous résidez, dont vous trouverez les coordonnées dans la sections Nos coordonnées.

Lorsque nous transférons les Informations personnelles des résidents de l'UE au sein des filiales et sociétés affiliées de PayPal, nous nous appuyons sur nos règles d'entreprise contraignantes, qui ont été approuvées par les autorités de surveillance compétentes.

Pour tout autre transfert d'Informations personnelles vers un pays situé en dehors du Royaume-Uni (pour les résidents britanniques) ou de l'EEE (pour les résidents de l'EEE), nous veillerons à ce que lesdits transferts soient conformes à la législation européenne et britannique en matière de protection des données, selon le cas.

Dans la pratique, cela signifie que nous ne transférerons vos Informations personnelles à un destinataire situé hors de l'EEE ou du Royaume-Uni que si : (i) le destinataire est situé dans un pays que la Commission européenne a jugé apte à recevoir des Informations personnelles provenant de l'EEE ou que le secrétaire d'État britannique a jugé apte à recevoir des Informations personnelles provenant du Royaume-Uni (selon le cas) ; (ii) le destinataire a signé avec nous des clauses contractuelles appropriées qui intègrent les Clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'Accord international sur le transfert de données ou l'Addenda international sur le transfert de données  du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (selon le cas) ; ou (iii) une dérogation au transfert de données s'applique (par exemple, lorsque vous avez consenti au transfert de vos Informations personnelles).

Les personnes résidant au Royaume-Uni et dans l'EEE bénéficient des droits suivants, qui sont décrits plus en détail dans la section Vos droits en matière de protection des données :

• Le droit d'être informé de la collecte et de l'utilisation de vos Informations personnelles ;
• Le droit d'accéder à vos Informations personnelles et d'en demander des copies ;
• Le droit de corriger vos Informations personnelles ;
• Le droit, dans certaines circonstances, d'effacer vos Informations personnelles ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles dans certaines circonstances où nous traitons vos Informations personnelles pour des tâches effectuées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle, pour nos intérêts légitimes, à des fins de recherche scientifique ou historique, à des fins statistiques ou à des fins de marketing direct ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Informations personnelles, y compris en vous désabonnant des communications marketing, sans toutefois affecter la légalité du traitement de vos Informations personnelles basé sur le consentement avant son retrait, ni affecter le traitement de vos Informations personnelles effectué sur la base d'un motif légal autre que le consentement. Si nous utilisons vos Informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment modifier vos permissions, ou vous opposer aux futurs messages de marketing direct et les désactiver en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les communications électroniques ou dans les paramètres de votre compte ;
• Le droit de faire réviser les décisions automatisées et d'être informé de l'existence de toute Prise de décision automatisée, y compris tout Profilage, ainsi que de la logique sous-jacente, de l'importance et des conséquences envisagées dudit traitement ;
• Le droit de limiter notre traitement de vos Informations personnelles dans certaines circonstances ;
• Le droit à la portabilité de vos Informations personnelles par des moyens automatisés dans certaines circonstances où nous traitons vos Informations personnelles sur la base de votre consentement, pour l'exécution d'un contrat ou lorsque le traitement est nécessaire pour vous aider à conclure un contrat.

En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre Autorité de surveillance locale concernant l'utilisation que nous faisons de vos Informations personnelles.

Dans l'EEE, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre autorité principale de surveillance en matière de protection des données, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg, par courrier, à l'adresse suivante : Commission nationale pour la protection des données, Service des plaintes, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg.

Au Royaume-Uni, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de surveillance en matière de protection des données, qui est l'Information Commissioner's Office : site :https://ico.org.uk/, adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF.

Toutefois, bien que vous n'y soyez pas tenu, nous vous demandons de nous contacter au préalable afin de nous donner la possibilité de répondre directement à vos préoccupations avant de vous adresser à votre autorité de surveillance.

La liste des agences d'évaluation du crédit utilisées au Royaume-Uni et dans l'EEE, y compris l'identité des agences d'évaluation du crédit utilisées dans chaque pays concerné, ainsi qu'un lien vers leur Politique de confidentialité, qui vous précise comment elles utilisent et partagent les Informations personnelles, notamment la durée de conservation desdites Informations personnelles. Vous pouvez contacter directement les agences d'évaluation du crédit qui opèrent dans votre pays de résidence si vous avez des questions concernant leurs services, votre indice de solvabilité ou les informations conservées à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée à leur égard.

En général, les lois du Luxembourg auxquelles est soumis le traitement des Informations personnelles des utilisateurs par PayPal (protection des données et secret bancaire) exigent un degré de transparence plus élevé que la plupart des autres lois de l'UE. C'est pourquoi, contrairement à la grande majorité des fournisseurs de services internet ou de services financiers dans l'UE, PayPal énumère dans la présente Politique de confidentialité les prestataires de services tiers et les partenaires commerciaux auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos Informations personnelles, ainsi que la finalité de la communication et le type d'informations communiquées. Vous pouvez consulter ces tiers. En acceptant la présente Politique de confidentialité et en conservant un compte PayPal, vous acceptez expressément le transfert de vos Informations personnelles auxdits tiers aux fins énumérées.

PayPal peut mettre à jour la liste des tiers susmentionnés le premier jour ouvré de chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre). PayPal ne procédera au transfert des Informations personnelles vers l'une des nouvelles entités ou aux nouvelles fins ou pour les nouveaux types d'Informations personnelles indiqués dans chaque mise à jour qu'après 30 jours à compter de la date à laquelle la liste a été publiée dans la présente Politique de confidentialité. Il vous incombe de vérifier la liste chaque trimestre sur le site de PayPal aux dates susmentionnées. Si vous ne vous opposez pas à la nouvelle communication des Informations personnelles, nous considérerons que vous avez accepté les modifications de la liste des tiers et de la présente Politique de confidentialité dans les 30 jours suivant leur publication. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous êtes en droit de fermer votre compte et d'arrêter d'utiliser nos services.
Afin de fournir les Services PayPal, certaines des informations que nous collectons (comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité) peuvent devoir être transférées à d'autres sociétés liées à PayPal ou à d'autres entités, y compris celles mentionnées dans la présente section en leur qualité de prestataires de services de paiement, de processeurs de paiement ou de titulaires de comptes (ou à des titres similaires). Vous reconnaissez que, conformément à leur législation locale, lesdites entités peuvent être soumises à des lois, réglementations, enquêtes ou décrets qui peuvent nécessiter la communication d'informations aux autorités compétentes du pays concerné. En utilisant les Services PayPal, vous consentez à ce que nous transférions lesdites informations pour vous fournir les Services PayPal.

En particulier, vous donnez instruction à PayPal d'effectuer les actions suivantes avec vos informations :

1. Communiquer les informations nécessaires aux tiers suivants : la police et les autres organismes chargés de faire respecter la loi ; les forces de sécurité ; les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou supranationaux compétents ; les organismes, les services, les autorités réglementaires, les autorités ou organismes d'autoréglementation (notamment les Organismes référencés à la section « Organismes » de la Liste des fournisseurs tiers) et d'autres tiers, y compris les sociétés du Groupe PayPal, (i) auxquels nous sommes légalement tenus de nous conformer et autorisés à le faire, notamment les lois du Luxembourg du 24 juillet 2015 sur la Foreign Account Tax Compliance Act (« Loi FATCA ») aux États-Unis et du 18 décembre 2015 sur le Common Reporting Standard (« Loi CRS ») de l'OCDE ; (ii) avec lesquels nous avons des raisons de croire qu'il convient de coopérer dans le cadre d'enquêtes portant sur des activités frauduleuses ou d'autres activités illégales ou potentiellement illégales, ou (iii) pour mener des enquêtes sur des violations de notre Contrat d'utilisation du Service (notamment votre source d'approvisionnement ou le réseau de votre carte bancaire).

Si vous êtes couvert par la Loi FATCA ou CRS, nous sommes tenus de vous aviser des informations vous concernant que nous pourrons transférer aux autorités compétentes. Découvrez plus amplement les obligations de PayPal en vertu des lois FATCA et CRS et la manière dont elles pourraient vous affecter ainsi que les informations que nous pourrions communiquer en conséquence.
Nous et d'autres organismes, notamment les parties acceptant PayPal, pouvons également partager et utiliser (y compris depuis d'autres pays) les informations requises (notamment les informations enregistrées par les organismes de prévention de la fraude) afin de nous et de leur permettre d'évaluer et de gérer les risques (notamment pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur les organismes de prévention de la fraude. Consultez plus d'informations sur lesdits Organismes, les organismes de prévention de la fraude et d'autres tiers.

2. Communiquer les Informations de compte aux détenteurs des droits de propriété intellectuelle si, en vertu de la loi nationale en vigueur d'un État membre de l'UE, ils déposent une réclamation à l'encontre de PayPal au d'une communication extrajudiciaire d'informations en raison d'une violation de leurs droits de propriété intellectuelle pour lesquels les Services PayPal ont été utilisés (notamment l’article 19, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi allemande sur les marques ou l’article 101, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi allemande sur les droits d’auteur).
3. Communiquer les informations requises conformément aux exigences des associations de cartes de crédit ou dans le cadre d'une procédure légale civile ou pénale.
4. Afficher votre nom et votre PayPal link dans le répertoire des utilisateurs PayPal. Tout ou partie des informations vous concernant sera consultable par les autres utilisateurs PayPal qui effectuent une recherche avec votre nom, votre adresse email ou votre numéro de téléphone. Cela permet de garantir que les paiements sont effectués au bon utilisateur. Cette fonctionnalité peut être désactivée dans les paramètres du profil PayPal.
5. Si, en tant que marchand, vous avez recours à un tiers pour intégrer ou accéder à PayPal, nous sommes susceptibles de communiquer audit partenaire les informations requises pour permettre et maintenir ledit arrangement (notamment le statut de votre intégration PayPal, le fait que vous possédiez un compte PayPal actif et que vous collaboriez déjà avec un autre partenaire d'intégration PayPal).
6. Communiquer les informations nécessaires aux sociétés de traitement des paiements, auditeurs, prestataires de services clientèle, organismes d'évaluation du crédit et de lutte contre la fraude, fournisseurs de produits financiers, partenaires commerciaux, sociétés de marketing et de relations publiques, prestataires de services opérationnels, sociétés du groupe, agences, places de marché et autres tiers. La communication desdites informations a pour but de nous permettre de vous fournir les Services PayPal. Nous citons également dans la liste des tiers, sous chaque « Catégorie », des exemples non exhaustifs de tiers (notamment leurs ayants droit et successeurs) auxquels nous communiquons actuellement ou pourrions communiquer vos Informations de compte et la finalité de la divulgation, ainsi que les informations communiquées (sauf mention contraire expresse, l’utilisation par lesdits tiers des informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été partagées est limitée en vertu de la loi ou d’un contrat).
7. Communiquer les informations requises à votre mandataire ou votre représentant légal (par exemple, le titulaire d'une procuration que vous avez donnée ou un tuteur qui vous a été désigné).
8. Communiquer des données statistiques agrégées à nos partenaires commerciaux ou à des fins de relations publiques. Par exemple, nous pouvons communiquer l'information selon laquelle un pourcentage donné de nos utilisateurs vivent à Manchester. Cependant, lesdites informations agrégées ne sont pas liées aux Informations personnelles.
9. Partager les Informations de compte nécessaires avec des tiers non affiliés en vue de leur utilisation aux fins suivantes :
1. Lutte contre la fraude et gestion des risques : pour contribuer à la prévention de la fraude ou à l'évaluation et à la gestion des risques.
2. Service clientèle : à des fins de service clientèle, y compris pour contribuer à la gestion de vos comptes ou à la résolution des litiges (relatifs à la facturation ou à une transaction, par exemple).
3. Expédition : tout ce qui concerne l'expédition et ses services connexes proposés dans le cadre d'achats effectués avec PayPal.
4. Conformité juridique : pour aider lesdits tiers à se conformer aux exigences de vérification en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
5. Prestataires de services : pour permettre à nos prestataires de services sous contrat de nous aider dans nos opérations, telles que la lutte contre la fraude, le recouvrement de factures, les campagnes marketing, le service clientèle et la fourniture de services technologiques. Nos contrats stipulent que lesdits prestataires de services utilisent vos informations uniquement en lien avec les services qu'ils exécutent pour notre compte et non dans leurs propres intérêts.

Afin de fournir les Services PayPal, certaines des informations que nous collectons (comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité) peuvent devoir être transférées à d'autres sociétés liées à PayPal ou à d'autres entités, y compris celles mentionnées dans la présente section en leur qualité de prestataires de services de paiement, de processeurs de paiement ou de titulaires de comptes (ou à des titres similaires). Vous reconnaissez que, conformément à leur législation locale, lesdites entités peuvent être soumises à des lois, réglementations, enquêtes ou décrets qui peuvent nécessiter la communication d'informations aux autorités compétentes du pays concerné.

Plus précisément, vous reconnaissez que PayPal peut effectuer toutes les opérations suivantes avec vos informations :

1. Communiquer les informations nécessaires aux tiers suivants : la police et les autres organismes chargés de faire respecter la loi ; les forces de sécurité ; les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou supranationaux compétents ; les organismes, les services, les autorités réglementaires, les autorités ou organismes d'autoréglementation et d'autres tiers, y compris les sociétés du Groupe PayPal, (i) auxquels nous sommes légalement tenus de nous conformer et autorisés à le faire, y compris, mais sans s'y limiter, les lois mettant en œuvre la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et la norme commune de déclaration de l'OCDE (« CRS ») ; (ii) avec lesquels nous avons des raisons de croire qu'il convient de coopérer dans le cadre d'enquêtes portant sur des activités frauduleuses ou d'autres activités illégales ou potentiellement illégales, ou (iii) pour mener des enquêtes sur des violations de notre Contrat d'utilisation du Service (notamment votre source d'approvisionnement ou le réseau de votre carte bancaire).

Si vous êtes couvert par la loi FATCA ou la loi CRS, nous sommes tenus de vous aviser des informations vous concernant que nous pourrons transférer aux autorités compétentes.

Nous et d'autres organismes, notamment les parties acceptant PayPal, pouvons également partager et utiliser (y compris depuis d'autres pays) les informations requises (notamment les informations enregistrées par les organismes de prévention de la fraude) afin de nous et de leur permettre d'évaluer et de gérer les risques (notamment pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur les organismes de prévention de la fraude.

2. Communiquer les Informations de compte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle si, en vertu de la législation applicable, ceux-ci ont engagé une procédure à l'encontre de PayPal en vue d'obtenir la communication extrajudiciaire d'informations en raison d'une violation de leurs droits de propriété intellectuelle pour laquelle les Services PayPal ont été utilisés.
3. Communiquer les informations requises conformément aux exigences des associations de cartes de crédit ou dans le cadre d'une procédure légale civile ou pénale.
4. Afficher votre nom et votre PayPal link dans le répertoire des utilisateurs PayPal. Tout ou partie des informations vous concernant sera consultable par les autres utilisateurs PayPal qui effectuent une recherche avec votre nom, votre adresse email ou votre numéro de téléphone. Cela permet de garantir que les paiements sont effectués au bon utilisateur. Cette fonctionnalité peut être désactivée dans les paramètres du profil PayPal.
5. Si, en tant que Partenaire et Marchand, vous avez recours à un tiers pour intégrer ou accéder à PayPal, nous sommes susceptibles de communiquer audit tiers les informations nécessaires pour faciliter et maintenir ledit arrangement (y compris, mais sans s'y limiter, l'état de votre intégration PayPal, si vous avez un compte PayPal actif et si vous collaborez déjà avec un autre partenaire d'intégration PayPal).
6. Communiquer les informations requises aux sociétés de traitement des paiements, auditeurs, prestataires de services clientèle, agences d'évaluation du crédit et de lutte contre la fraude, fournisseurs de produits financiers, partenaires commerciaux, sociétés de marketing et de relations publiques, prestataires de services opérationnels, sociétés du groupe, agences, places de marché et autres tiers énumérés ici. La communication desdites informations a pour but de nous permettre de vous fournir les Services PayPal. Nous avons également indiqué dans la liste des tiers, sous chaque « Catégorie », des exemples non exhaustifs de tiers (notamment leurs ayants droit et successeurs) auxquels nous communiquons actuellement ou pourrions communiquer vos informations de compte, ainsi que la finalité de ladite communication et les informations exactes que nous communiquons (sauf mention explicite, ces tiers ne peuvent, en vertu de la loi ou d'un contrat, utiliser les informations à des fins secondaires autres que celles pour lesquelles les informations ont été partagées).
7. Communiquer les informations requises à votre mandataire ou votre représentant légal (par exemple, le titulaire d'une procuration que vous avez donnée ou un tuteur qui vous a été désigné).
8. Communiquer des données statistiques agrégées à nos partenaires commerciaux ou à des fins de relations publiques. Par exemple, nous pouvons communiquer l'information selon laquelle un pourcentage donné de nos utilisateurs vivent à Manchester. Toutefois, lesdites informations agrégées ne sont pas liées aux Données à caractère personnel.
9. Partager les informations de compte nécessaires avec des tiers non affiliés (énumérés ici) en vue de leur utilisation aux fins suivantes :
1. Lutte contre la fraude et gestion des risques : pour contribuer à la prévention de la fraude ou à l'évaluation et à la gestion des risques.
2. Service clientèle : à des fins de service clientèle, y compris pour contribuer à la gestion de vos comptes ou à la résolution des litiges (relatifs à la facturation ou à une transaction, par exemple).
3. Expédition : tout ce qui concerne l'expédition et ses services connexes proposés dans le cadre d'achats effectués avec PayPal.
4. Conformité juridique : pour aider lesdits tiers à se conformer aux exigences de vérification en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
5. Prestataires de services : pour permettre à nos prestataires de services sous contrat de nous aider dans nos opérations, telles que la lutte contre la fraude, le recouvrement de factures, les campagnes marketing, le service clientèle et la fourniture de services technologiques. Nos contrats stipulent que lesdits prestataires de services utilisent vos informations uniquement en lien avec les services qu'ils exécutent pour notre compte et non dans leurs propres intérêts.

Nonobstant les droits relatifs à la confidentialité des données énoncés dans la section Vos droits en matière de protection des données :

• Nous reconnaissons l'importance de votre capacité à contrôler l'utilisation de vos Informations personnelles et mettons à votre disposition plusieurs moyens pour exercer vos droits d'accès (droit de savoir), de rectification (correction ou mise à jour), de suppression (effacement), d'opposition, de portabilité (transfert) et de limitation du traitement, en tout ou en partie (collectivement, vos Droits ARCO).
• Si vous avez un Compte, vous pouvez exercer vos Droits ARCO en accédant à la section « Données et confidentialité » depuis les Paramètres de votre compte sur le Site PayPal ou dans l'application mobile PayPal, ou vous pouvez présenter votre demande en appelant notre Service clientèle. Nous vérifierons votre identité (i) à l'aide d'un code de sécurité envoyé par SMS ; (ii) par un appel téléphonique au numéro enregistré sur la plateforme ; ou (iii) en vous demandant d'accéder à votre Compte.
• Si vous n'avez pas de Compte (par exemple, lorsque vous utilisez le Paiement sans compte PayPal), vous pouvez exercer vos droits ARCO pour vos transactions de paiement en appelant le service clientèle PayPal.
• Votre mandataire dûment autorisé peut soumettre une demande en votre nom en contactant notre Service clientèle par téléphone. Notez que nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification.
• Nous répondrons à votre demande dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant votre dernier contact.
• L'exercice d'un droit ARCO ne vous empêche pas d'exercer vos autres droits ARCO.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits relatifs à vos Informations personnelles dans votre profil Fastlane, contactez-nous au numéro indiqué dans la section Nos coordonnées ou envoyez votre demande depuis votre portail de gestion de profil Fastlane. Dans le cas où vous souhaiteriez modifier vos données à caractère personnel, telles que votre adresse email ou votre numéro de téléphone, vous pouvez le faire en exerçant vos droits ARCO (Accès, Rectification, Suppression, Opposition [Access, Rectification, Cancellation, Opposition]). Toutefois, en raison de contraintes opérationnelles ou techniques propres à certains services, il peut être nécessaire d'ouvrir un nouveau compte ou de créer un nouveau profil utilisateur afin que ces modifications soient appliquées. Dans ce cas, vous en serez dûment informé et tout nouveau compte ouvert restera soumis à la présente Politique de confidentialité.